Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site modeenliberte.com ainsi qu’aux achats réalisés par les utilisateurs sur cette plateforme.
En accédant au site ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions décrites dans les présentes conditions.
2. Présentation du site
modeenliberte.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, chaussures, accessoires et articles liés à l’univers de la mode.
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, de créer un compte personnel, de gérer leurs informations et d’effectuer des achats dans les conditions prévues par les présentes dispositions.
3. Accès au site
L’accès au site est libre pour toute personne disposant d’une connexion Internet compatible.
modeenliberte.com s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de ses fonctionnalités. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune garantie de disponibilité permanente n’est accordée.
4. Création d’un compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
modeenliberte.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
5. Produits et informations
Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur modeenliberte.com avec le plus grand soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et caractéristiques sont fournies à titre informatif. Malgré notre vigilance, certaines différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement reçus.
Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
6. Disponibilité des articles
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Bien que nous mettions régulièrement à jour notre catalogue, certaines situations exceptionnelles peuvent entraîner une indisponibilité temporaire ou définitive d’un article.
modeenliberte.com se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit du catalogue à tout moment.
7. Commandes
Toute commande passée sur modeenliberte.com est considérée comme une offre d’achat des produits sélectionnés.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les situations prévues par la législation applicable ou lorsqu’une anomalie est constatée.
8. Prix
Les prix affichés sur modeenliberte.com sont indiqués dans la devise applicable au moment de la consultation.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées conformément aux conditions applicables au moment de leur enregistrement.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.
Il lui est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Tenter d’accéder à des zones ou données non autorisées.
- Diffuser des contenus nuisibles ou contraires à la loi.
- Utiliser les informations du site dans un but abusif ou non autorisé.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de l’accès au site.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur modeenliberte.com, notamment les textes, logos, illustrations, photographies, graphismes, bases de données et contenus numériques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de modeenliberte.com.
Nous nous engageons à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données et à mettre en œuvre des mesures appropriées pour garantir leur sécurité.
12. Limitation de responsabilité
modeenliberte.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, de l’interruption des services ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services exploités par des tiers.
modeenliberte.com n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs services ou leurs politiques respectives.
14. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur publication sur modeenliberte.com. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont interprétées conformément aux lois et réglementations applicables dans le cadre des activités de commerce électronique.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des dispositions légales applicables ainsi que des présentes conditions.
16. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
L’absence d’exercice d’un droit prévu dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation à ce droit.
Conclusion
En utilisant modeenliberte.com, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Notre objectif est de garantir une expérience d’achat transparente, sécurisée et agréable pour l’ensemble de nos utilisateurs tout en assurant le respect des droits et obligations de chacun.